Urbanisme
Démarches administratives
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ?
Toute personne qui souhaite entreprendre des travaux (construction nouvelle, construction d’annexes, extension d’habitation, travaux sur construction existante, clôture, piscine, ravalement de façades, modification de façades) doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme : la commune.
Attention : tous les travaux que vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règlements d’urbanisme en vigueur.
Il existe 4 types d’autorisation :
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La déclaration préalable (travaux non soumis à permis de construire)
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Le permis de construire
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Le permis d’aménager
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Le permis de démolir
Les différentes autorisations d’urbanisme et notice explicative sont téléchargeables sur le site du service public grâce au lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer en ligne le dépôt de vos demandes d’actes d’urbanisme sur le lien suivant:
https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique
Pour plus de renseignement, adressez-vous à la mairie.
Le CAUE
Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) met à la disposition des usagers un architecte conseil (gratuit) pour les projets de construction, rénovation, et/ou extension.
C.A.U.E du Calvados
28 rue Jean Eudes
14000 CAEN
Tel. : 02.31.15.59.60.
E-mail : contact@caue14.fr
Site web : www.caue14.fr
Le PLU
Les documents d’urbanisme type PLU ont pour vocation de définir les grandes orientations (PADD) en termes d’aménagement de la commune. Ils définissent des zones constructibles, des zones protégées, agricoles et naturelles et pour chacune d’entre elles des règlements précisent ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
→ Télécharger le Plan de zonage du PLU en vigueur.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Colleville-Montgomery a été approuvée le 24 juin 2021 par délibération du Conseil communautaire de Caen la mer. (C-2021-06-24-26 Colleville Montgomery PLU modification simplifié n°1 )
Le document mis à jour, et opposable désormais, est le suivant:
Règlement du PLU après modification simplifiée approuvée le 24 juin 2021: U1186 03a R M1s appro
Depuis la modification simplifiée n° 1, le règlement se décline selon les zones dans les documents suivants:
Service de l’Assainissement
Changement d’opérateur au 1er janvier 2023
La Communauté urbaine Caen la mer dispose de la compétence de l’assainissement sur son territoire. La collectivité a fait le choix de s’appuyer sur des expertises extérieures quant à l’exploitation de ce service d’intérêt collectif.
C’est ainsi que la société VEOLIA assurera à compter du 1er janvier 2023 l’exploitation du service de l’assainissement, suite à une procédure de remise en concurrence menant à un nouveau contrat conclu avec Caen la mer.
L’ensemble des habitants du territoire recevra un courrier l’informant de ce changement et contenant les détails et coordonnées de leur futur opérateur.
Plus d’informations à venir sur caenlamer.fr* ou en contactant les services de la Direction du cycle de l’eau (dce@caenlamer.fr / 02.14.37.28.32).
A compter du 1er janvier 2023, pour toutes interventions techniques d’urgence, VEOLIA est joignable au 09.69.39.56.34.
*Dès réouverture du site internet officiel